Mauritanie : Les Sénateurs adoptent les projets de loi de finances 2011 (amendé) et 2012

Nouakchott, 09 janvier (AMI) — Le Sénat a adopté dimanche au cours d’une séance plenière tenu à son siège sous la présidence de M. Ba Mamadou dit M’Baré, son président, les projets de loi de finances amendé pour l’année 2011 et initial pour l’année 2012.

Le ministre des finances M. Thiam Djombar a présenté au cours de cette séance les différents axes sur lesquels repose ces deux budgets comme il a répondu à plusieurs interventions des sénateurs dont certaines ont comporté des critiques relatives à l’exécution de budgets antérieurs par le gouvernement, indiquant que la loi de finances est élaborée suivant des critères précis et à travers des chiffres loin de toute suspicion "en raison de son exécution stricte et technique sur le terrain" a-t-il dit.

Dans son exposé de développement des motifs de la loi de finances rectificative, le ministre a évoqué quatre points dont l’approbation et la régularisation des crédits ouverts par les décrets n° 2011-090 du 29 mars 2011 et n°2011-209 du 18 août 2011, portant ouverture de crédits d’avances sur le budget général de l’Etat au titre de l’année 2011, destinés au financement du Programme national de Solidarité (PNS)2011 et la prise en charge de nouvelles dépenses prioritaires non prévues par la loi de finances initiale (LFI) 2011.

Les trois autres points concernent l’annulation définitive des crédits gelés au titre du décret d’avance n° 2011-209 en date du 18 août 2011 d’un montant total de 6.893.631.149 ouguiyas, de la révision à la hausse du niveau des revenus de l’Etat pour tenir compte des évolutions enregistrées par rapport aux prévisions budgétaires initiales et enfin la réallocation des crédits d’investissement ouverts au titre de la loi de finances initiale 2011 au profit de certains projets ayant déjà épuisé leurs dotations budgétaires initiales ainsi que pour la prise en charge de nouvelles actions prioritaires.
Le ministre a conclu en indiquant que le projet de loi de finances rectificative pour l’année 2011 s’établit en recettes et en dépenses à la somme de "trois cent dix sept milliards cent soixante six millions trois cent cinquante quatre mille neuf cent quatre vingt" (317.166.354.980) ouguiyas,contre "deux cent soixante neuf milliards cent cinquante trois millions quatre cent milles" (269.153.400.000) ouguiyas pour la loi de finances initiale, soit une progression de "48.012.954.980" ouguiyas en valeur absolue et 17,84% en valeur relative.

Concernant le projet de loi initiale 2012, le rapport de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes de la nation indique que son élaboration intervient dans une conjoncture internationale caractérisée par une récession économique mondiale consécutive à la crise de l’immobilier et l’endettement public aux Etats-Unis, conjuguée à l’explosion de la dette souveraine de nombreux pays dans la zone euro, soulignant que cette situation a installé l’incertitude sur les places financières d’Europe, d’Amérique et d’Asie.

Le ralentissement de l’activité économique engendré par cette crise est plus marqué dans les économies avancées que dans les pays émergents et ceux en développement. L’impact de ces crises affecte faiblement les économies des Etats africains puisque l’explication se situe au niveau de connectivité à l’épicentre de l’économie mondiale.
Le montant total des ressources disponibles pour l’ensemble du secteur public est de 466.440.324.020 Um reparties entre les recettes budgétaires intérieures à caractère définitif, les recettes sur comptes spéciaux du trésor, les allégements de la dette, les ressources nationales autres que celles provenant de l’Etat, les ressources extérieures et le déficit budgétaire.

Au niveau des recettes budgétaires, celles-ci seront de 298 milliards soit une augmentation de 9,58% par rapport à la LFR 2011.
En termes de dépenses, le projet de loi de finances prévoit un montant global de dépenses du secteur public de 466.440.324.020 Um.
Dans ce budget, l’investissement sur ressources propres passe cette année à 70 milliards d’Um, enregistrant un accroissement de 27,27% en comparaison à l’exercice 2011. Le budget de fonctionnement, hors intérêts de la dette augmentera de 6,54% par rapport à la LFR 2011.
Au niveau des grandes masses, les traitements et salaires connaîtront une augmentation sensible de 5,7 milliards d’ouguiyas par rapport à la LFR 2011.

Le budget consolidé d’investissement (BCI) 2012 s’élève à 190.158.510.000 Um soit une augmentation de 11,45% par rapport à la LFI 2011.

La BCI se fonde sur une allocation sectorielle des dépenses en conformité avec les priorités stratégiques et aux choix pour la croissance économique et la restauration des équilibres fondamentaux de l’économie et à la lutte contre la pauvreté.

Le secteur des ressources humaines bénéficie d’une dotation importante (20,438 milliards d’Um) destinée au financement d’actions prioritaires dans les sous-secteurs de la justice et de la santé.

Le développement industriel absorbera une enveloppe de 8,9 milliards d’Um. La Snim mobilisera un investissement de 10,31 milliards d’Um.
Il est à noter que le vote s’est déroulé selon le scrutin secret avec 36 votes pour sur 38, un contre, un neutre avec 4 abstentions (sénateurs qui se sont retirés.